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Conditions générales de vente Conditions générales de vente de la S.A.R.L Domaine de Rouère à particuliers | Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Domaine de Rouère, au capital de 7500 euros, dont le siège social est à 8 Rouère, 03160 Franchesse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Moulins ( 03 ) sous le numéro : 443672993 RCS. Moulins, ci-après dénommée DOMAINE DE ROUERE, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat via le site internet www.fromages-domainederouere.com dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Domaine de Rouère et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Domaine de Rouère , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Domaine de Rouère.
La société Domaine de Rouère se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Domaine de Rouère.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont T.T.C et en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Domaine de Rouère se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sur les produits ne comprennent que le tarif au poids ou à la pièce, du dit produit. Les frais de traitement de commande, de conditionnement, de transport, et de livraison sont mentionnés sous l'appellation « frais de port » dans la fenêtre de commandes de marchandises pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques désignées ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services proposés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Dans le cas particulier de livraisons dans les Dom-Tom, les frais de port indiqués seront soit doublés pour un envoi au tarif économique, soit à multiplier par 6 pour un envoi en express. Dans le cas d'un envoi au tarif économique, la durée du transport ne pouvant être connue, le client prendra seul le risque de recevoir une marchandise défraîchie et ne pourra se prévaloir d'aucuns droits de réclamation concernant son achat.
Commandes
L'acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s'il en a un .
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le règlement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour. Étant entendu que ce transport se fera dans les conditions requises à la bonne conservation du produit retourné et au moins identiques à celles de la livraison.
Modalités de paiement
Le montant de la transaction est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé : …… qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition du produit.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A
Livraison
Les livraisons seront faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à charge de l'acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Domaine de Rouère. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
La société Domaine de Rouère garanti que les produits expédiés sont conformes à leur description sur le site, qu'ils ont été conservés et seront acheminés dans des conditions optimales, et en tout état de cause dans le respect de la législation sur la conservation des produits frais et que leur date limite de consommation est largement postérieure à la date de leur expédition.
En cas de non-conformité du produit vendu, ou d'erreur de livraison il pourra être retourné dans son emballage d'origine et dans un délai ne dépassant pas la D.L.C au vendeur qui le reprendra, l'échangera, ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Société Domaine de Rouère. 8 lieu-dit Rouère. 03160 FRANCHESSE.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que, perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
L'acheteur devient responsable de la conservation et de l'utilisation du produit acquis, à partir de sa livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Domaine de Rouère sont et restent la propriété de la société Domaine de Rouère.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Domaine de Rouère.
Archivage
La société Domaine de Rouère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société Domaine de Rouère seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les intervenants.
Règlements des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Moulins ( Allier )
La société Domaine de Rouère fera toutefois son possible pour trouver une solution amiable et rapide pour tout problème relevant de sa compétence. Dans cette occurrence, l'acheteur pourra contacter la société Domaine de Rouère par téléphone au 04 70 66 72 88, par courrier électronique à : contact@fromages-domainederouere.com, ou par télécopie au 04 70 66 06 12. |
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